La presse en ligne reconnue en France !
Posted by Tritri | Filed under Idées, Musique
Je reprends ici une dépêche AFP citée sur le site internet du Monde. Grande nouvelle donc pour toute la presse en ligne avec la reconnaissance d’un statut d’éditeur de presse en ligne. C’est pour un site Internet comme Resmusica et pour tous les médias publiés uniquement sur la toile, une grande avancée ! La France, à l’inverse de la Belgique reste assez craintive et peureuse devant internet. Tout cela devrait changer !
Un décret définit le statut d’éditeur de presse en ligne
LeMonde.fr avec AFP | 02.11.09 | 17h01 • Mis à jour le 02.11.09 | 19h36
La loi de protection de création sur Internet (Hadopi) a créé le statut d’éditeur de presse en ligne. Les conditions d’obtention de ce statut ont été précisées dans un décret publié le 29 octobre au Journal officiel.
Les critères déterminants permettant à un site Internet de recevoir ce statut sont donc la “mission d’information professionnelle”, la “production journalistique de contenus originaux et renouvelés”, qui ne sont “ni outils de promotion ou accessoires propres à une activité industrielle ou commerciale”, et, enfin, l’emploi “d’au moins un journaliste professionnel” (au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail).
Sont donc éligibles les sites Internet des titres de presse papier mais aussi les “pures players”, c’est-à-dire éditeurs travaillant uniquement en ligne, non adossés à un groupe de presse classique comme Rue89 ou Mediapart. En revanche, “les sites Internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel”, ne peuvent prétendre à ce statut.
Les entreprises concernées vont pouvoir bénéficier d’un fond d’aide spécifique de 20 millions d’euros, et de la mise en place d’avantages fiscaux spécifiques mais toujours pas d’une TVA à 2,10%. Par ailleurs, la responsabilité pénale du directeur de publication est allégée afin de tenir compte des espaces participatifs, blogs, forums et commentaires, sur lesquels les internautes peuvent s’exprimer.
Le 26 octobre, plusieurs responsables de sites de presse en ligne (Médiapart, Rue89, Bakchich, Slate, Terra Eco,…) ont annoncé la création du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) afin de faire reconnaître le journalisme sur Internet.
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